Couveuse JECREEMONJOB.be : Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
Toute commande effectuée par le Client emporte son acceptation sans réserve sur les présentes CGV qui ont, seules, force obligatoire à l’égard des parties et qui prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières.
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Les offres du Prestataire de services sont valables pendant 30 (trente) jours à compter de sa date d’émission et sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
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Les contrats ne sont valablement formés que lors du versement par le Client de l’acompte soit renseigné dans le devis soit correspondant à 30% du montant du devis.
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Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’établissement de l’offre/devis. Les tarifs sont susceptibles de varier, sans préavis, en cas d’évolution des circonstances économiques entre l’émission de l’offre/devis par le Prestataire de services et la réalisation des travaux.
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Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager le Prestataire.
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Tous les Produits livrés par le Prestataire sont vendus avec clause de réserve de propriété, ce qui signifie qu’ils restent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement de leur prix.
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Les factures sont payables à la date d’échéance figurant sur la facture. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu à facturation d’intérêts moratoires de 1% par mois et au paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant facturé, avec un minimum de 150, 00 €, et ce, à titre de clause pénale.
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Le Prestataire de services est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sans opposition possible du Client.
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La relation contractuelle est soumise au droit belge.
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De convention expresse, à défaut d’accord, tous les différends entre parties seront de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du HAINAUT-Division CHARLEROI.
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Les conditions générales complètes sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante : https://jecreemonjob.be/couveuse-cgv
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+32 (0)71 23 24 00
Avenue des Alliés 24, 6000 Charleroi
Lundi-Vendredi: 9.00-16.30
- A-S. Conotte : a.conotte@jecreemonjob.be
- M. Durant : m.durant@jecreemonjob.be
- S. Lecomte : s.lecomte@jecreemonjob.be
- S. Nachtergaele : s.nachtergaele@jecreemonjob.be
- D. Noel : d.noel@jecreemonjob.be
- C. Roobroeck : c.roobroeck@jecreemonjob.be
- D. Vanlersberghe d.vanlersberghe@jecreemonjob.be